Ordonnance de protection, hospitalisation sous contrainte, droit de la presse : autres domaines d'intervention

    Ordonnance de protection • Hospitalisation sous contrainte • Effacement du casier judiciaire • Indemnisation de la détention provisoire • Droit de la presse • Droit routier • Procédure devant les juridictions ordinales et disciplinaires

    Mes interventions

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      Ordonnance de protection : L'ordonnance de protection permet à la victime vraisemblable de violences conjugales d'obtenir une mesure de protection judiciaire pour elle et ses enfants et des mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale et à l'attribution du logement du couple. Maître MARCAND intervient pour la rédaction de l'ordonnance de protection, la délivrance de l'OP auprès du juge aux affaires familiales (JAF), et l'assistance aux audiences
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      Hospitalisation sous contrainte : Audience devant le Juge des libertés et de la détention ou la Cour d'appel en cas de recours contre la régularité et la légalité d'un placement ou de son maintien, demande de mainlevée, sollicitation de permissions de sortie, contestation d'isolement ou de placement en chambre de contention
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      Effacement du casier judiciaire
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      Indemnisation de la détention provisoire
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      Droit de la presse : Intervention pour les différents délits relatifs au droit de la presse tels que la diffamation, le délit de presse, les injures, l'atteinte à l'image, la violation et réparation du droit au respect de la vie privée, la provocation à la discrimination, la provocation aux crimes et aux délits, les apologies, les atteintes à la présomption d'innocence
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      Droit routier : Accompagnement en cas de contraventions ou délits routiers tant aux audiences (composition pénale, audience devant le tribunal de police, CRPC) que pour la rédaction de recours gracieux devant le tribunal administratif
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      Procédure devant les juridictions ordinales et disciplinaires : Assistance devant les juridictions ordinales notamment les ordres des avocats, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires. Intervention devant les instances disciplinaires notamment section disciplinaire du Conseil académique des Universités et en appel devant le CNESER statuant en matière disciplinaire

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    Maître Jeanne Marcand, avocate au Barreau de Paris, vous reçoit à son cabinet (26 rue Beaubourg, 75003 Paris) et intervient à Paris, en Île-de-France et sur l'ensemble du territoire. Garde à vue : assistance 24h/24 et 7j/7.

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